Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation du site et de ses services.

6 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à seniorcms.com, vous acceptez l’ensemble des règles et obligations énoncées ici. Ces conditions peuvent évoluer pour rester conformes à la législation.

Définitions

Les termes suivants s’entendent comme suit dans le contexte des présentes conditions.

• Le terme « Service » désigne l’ensemble des solutions et fonctionnalités proposées sur seniorcms.com.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne utilisant le site, qu’elle soit cliente, prospecte ou partenaire.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Site » ou « plateforme » se rapporte à seniorcms.com et l’ensemble de ses pages.

Utilisation du service

Le service est réservé à un usage légal, loyal et conforme à la réglementation française et européenne.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures juridiquement capables et aux entités légalement constituées.

Certaines fonctionnalités nécessitent une identification renforcée.

Vos responsabilités

Vous vous engagez à utiliser le service de façon responsable, sans détourner ses finalités.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques.
• Respecter les droits des autres utilisateurs et partenaires du site.
• Ne pas utiliser le service pour contourner la réglementation.
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription ou prise de contact.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement interdits sur notre site.

• Distribution de contenus frauduleux, diffamatoires, haineux ou illicites.
• Tentative d’accès non autorisé à des espaces protégés.
• Collecte ou extraction de données de manière massive ou non autorisée.
• Usurpation d’identité ou usage de fausses informations.
• Diffusion de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu ainsi que les technologies sous-jacentes sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est interdit sans accord préalable.

Vos contenus

Vous pouvez être amené à publier ou partager des informations via le site dans le cadre du service.

Confidentialité et protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible en page dédiée. Pour toute réclamation, contactez notre DPO. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Seniorcms.com met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service, mais ne peut garantir l’exactitude exhaustive des informations fournies.

Limitation de responsabilité

Seniorcms.com ne pourra être tenu responsable en cas de dommage indirect résultant d’une mauvaise utilisation du service.

Indemnisation

Vous êtes responsable de toute action résultant de l’utilisation irrégulière du site à l’encontre du droit applicable.

Règlement des litiges

Tout différend sera d’abord soumis à un règlement amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le service est soumis au droit français et les litiges relèvent des tribunaux français.

Résiliation

Seniorcms.com se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter ces conditions à tout moment pour rester en conformité.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres conservent toute leur validité.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et seniorcms.com.

Contact conditions générales

Pour toutes questions liées à ces conditions, contactez-nous via les informations du site.